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LES PROS DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ
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L’assurance de souscrire avec le moins de contraintes techniques possibles une assurance dommage ouvrage particulier répondant aux exigences des banques

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ

L’assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété est une solution que nous avons développé pour faciliter la vie des syndic de copropriété qui doivent, dans le cadre de certains types de travaux souscrire en tant que maître d’ouvrage l’assurance dommage ouvrage. Ce cadre défini:

  • les tarifs: grille de tarifs préférentiels connus à l’avance, à partir de 1 500  € TTC
  • les types de travaux à assurer: ravalements, grosses rénovations…
  • les modalités de mise en oeuvre: documentation très réduite à fournir

Le fonctionnement de la l’assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété est identique à toute dommage ouvrage: elle doit être souscrite avant le début des travaux (de préférence) et la garantie couvre les désordres graves après livraison des travaux pendant une période de 10 ans (grosses infiltrations, fondations qui bougent…). Pour les constructions type extension, nous avons aussi une palette de solutions très simples à mettre en oeuvre et avec très peu de contraintes techniques:

  • SANS ÉTUDE DE SOL jusqu’à 300 000 € de travaux
  • SANS MAÎTRE D’ŒUVRE jusqu’à 300 000 € de travaux
  • SANS ARCHITECTE jusqu’à 150m2 habitable


Tarifs à partir de 1 500 € TTC
Devis sous 2h
Pas d’étude de sol (si < à 300 KE)
Pas d’archi imposé (si < à 150 m2)
Pas de coordinateur travaux (si < 300 KE)
Gestion simplifiée
« 0 » frais de courtage

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Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété
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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ

Généralités sur l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété

La copropriété est le terme approprié pour désigner une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Le plus souvent, le bien en question est un bien immobilier, en l’occurrence une habitation ou un ensemble d’appartements. De façon pratique, la copropriété implique des espaces privatifs appartenant exclusivement à chaque copropriétaire pris individuellement. Elle implique également des espaces communs où la propriété est effectivement partagée entre tous les copropriétaires.

Dès lors, se pose une question principale : comment l’assurance dommage ouvrage appréhende-t-elle les copropriétés ? L’interrogation ne manque pas d’intérêt en ce qu’elle concerne le caractère commun ou individuel des dépenses à engager dans le cadre de l’assurance. Il importe donc d’emblée de signaler que l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété ne s’applique qu’aux parties communes de la copropriété. Sont donc exclues les parties privatives.

Après cette clarification, il sied de mieux cerner l’intérêt et la finalité de l’assurance dommage ouvrage. Aussi connue sous le diminutif de dommages-ouvrage, cette assurance vise à garantir les réparations diverses issues d’éventuels défauts de construction. Elle est valide pendant les dix (10) premières années suivant la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation d’un bâtiment plus ancien. L’intérêt de l’assurance dommage ouvrage réside dans sa double fonction. En effet, elle permet d’une part d’obtenir les fonds nécessaires aux réparations. D’autre part, elle protège le constructeur contre la mise en œuvre directe de sa responsabilité, avec d’importantes conséquences tant financières que professionnelles. Dans la plupart des cas, l’assurance dommage ouvrage est d’ailleurs rendue obligatoire par la loi. Seuls les travaux de réaménagement ne touchant pas à l’intégrité ou à la solidité du bâtiment en sont exemptés.

Si elle se révèle indispensable, certaines formalités sont nécessaires à la mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage.

Tout savoir sur l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété

Entreprendre des travaux de construction est un projet de longue haleine pouvant durer plusieurs mois, voire des années. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour un aboutissement heureux dudit projet. Une fois l’habitation construite, il y a lieu de la garantir contre d’éventuels malfaçons ou défauts de construction. C’est à ce niveau qu’intervient l’assurance dommage ouvrage. Souscrite selon des modalités rigoureusement établies, elle couvre un grand nombre de risques. Elle présente un intérêt plus accru lorsqu’elle est relative à des travaux de copropriété. Il vous est ici présenté les contours de l’assurance dommage ouvrage dans une copropriété.

Mise en œuvre de l’ Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété

Comme toute assurance, la souscription à la dommages-ouvrage est soumise à quelques conditions et démarches particulières.

Formalités particulières à remplir

Avant d’aborder les formalités de mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage, l’étude de celles liées à sa souscription s’avère indispensable. Ainsi, quelques pièces sont exigées lors de ladite souscription. Il s’agit entre autres :
  • du permis de construire ;
  • des plans du bâtiment ;
  • des différentes autorisations administratives requises en l’occurrence ;
  • des documents spécifiques exigés par l’assureur pour l’établissement du contrat.

Cette liste n’est pas exhaustive. Certaines pièces supplémentaires peuvent donc être exigées en fonction de l’assurance. Il est à noter que l’assurance dommage ouvrage ne prend effet qu’à compter de l’achèvement parfait des travaux de construction. Toutefois, il est vivement recommandé d’y souscrire avant même de commencer la construction ou les travaux de rénovation.

Conditions de mise en œuvre de l’assurance

De prime abord, il convient de rappeler que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas tous les types de travaux. Il est donc utile de savoir quelles sont les réparations effectivement couvertes. En règle générale, les travaux concernés sont ceux relatifs aux dommages affectant considérablement l’immeuble ou le rendant inhabitable. Sont donc visées les réparations d’étanchéité, de sécurité (plancher affaissé), de plomberie centrale (principales canalisations) ou encore celles liées au réseau électrique.

Dès que l’un des sinistres ci-dessus énumérés est constaté, l’assureur doit en être averti dans les plus brefs délais. L’information lui est portée par une déclaration de sinistre, se présentant généralement sous la forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Celle-ci doit être détaillée et contenir tous les éléments descriptifs destinés à édifier l’assureur.

Suites de la mise en œuvre de l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété

Après la formalité de la déclaration de sinistre, il revient à l’assureur de se prononcer sur la demande à lui soumise. La loi a fixé les modalités selon lesquelles doivent se dérouler les opérations prévues à cet effet. Ainsi, les travaux sont séparés en deux (2) grandes catégories, dont la gestion varie selon les cas.

La première situation concerne les dommages évalués à moins de 1830€. Dans ce cas de figure, l’assureur peut refuser de garantir le risque, ou au contraire faire une offre d’indemnité. Quelle que soit l’option qu’il choisit, il dispose pour la rendre effective d’un délai de quinze (15) jours.

La seconde situation est relative aux travaux évalués à plus de 1830€. La principale différence se situe ici dans le déroulement de la procédure. En effet, un expert doit être nommé pour procéder à toutes constatations et vérifications utiles. Dès lors, commence une marche rigoureuse encadrée dans des délais très précis. L’expert nommé dispose d’un délai de 60 jours pour établir son rapport. Si celui-ci s’avère concluant, l’assureur doit procéder à une première offre d’indemnisation dans les 30 jours suivants, soit au plus tard 90 jours après la déclaration de sinistre. Si l’offre est acceptée par l’assuré, l’assureur devra procéder au versement de l’indemnité dans un délai de 15 jours.

Cette procédure peut toutefois connaître quelques incidents tels que la récusation de l’expert ou le refus de l’offre d’indemnisation. L’expert peut être récusé par l’assuré une ou plusieurs fois. Cet incident est susceptible de proroger jusqu’à 135 jours le délai initial de 90 jours. Par ailleurs, le refus par l’assuré de l’offre de l’assureur se fait par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Enfin, aucune sanction pénale n’est prévue pour les particuliers, copropriétaires ou non, n’ayant pas souscrit à l’assurance dommage ouvrage.
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Service Type
Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété
Area
Métropole, Corse, DOM
Description
Nos solutions exclusives pour votre Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété Contrat cadre syndic possible
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