ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ

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Généralités sur l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété

La copropriété est le terme approprié pour désigner une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Le plus souvent, le bien en question est un bien immobilier, en l’occurrence une habitation ou un ensemble d’appartements. De façon pratique, la copropriété implique des espaces privatifs appartenant exclusivement à chaque copropriétaire pris individuellement. Elle implique également des espaces communs où la propriété est effectivement partagée entre tous les copropriétaires.

Dès lors, se pose une question principale : comment l’assurance dommage ouvrage appréhende-t-elle les copropriétés ? L’interrogation ne manque pas d’intérêt en ce qu’elle concerne le caractère commun ou individuel des dépenses à engager dans le cadre de l’assurance. Il importe donc d’emblée de signaler que l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété ne s’applique qu’aux parties communes de la copropriété. Sont donc exclues les parties privatives.

Après cette clarification, il sied de mieux cerner l’intérêt et la finalité de l’assurance dommage ouvrage. Aussi connue sous le diminutif de dommages-ouvrage, cette assurance vise à garantir les réparations diverses issues d’éventuels défauts de construction. Elle est valide pendant les dix (10) premières années suivant la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation d’un bâtiment plus ancien. L’intérêt de l’assurance dommage ouvrage réside dans sa double fonction. En effet, elle permet d’une part d’obtenir les fonds nécessaires aux réparations. D’autre part, elle protège le constructeur contre la mise en œuvre directe de sa responsabilité, avec d’importantes conséquences tant financières que professionnelles. Dans la plupart des cas, l’assurance dommage ouvrage est d’ailleurs rendue obligatoire par la loi. Seuls les travaux de réaménagement ne touchant pas à l’intégrité ou à la solidité du bâtiment en sont exemptés.

Si elle se révèle indispensable, certaines formalités sont nécessaires à la mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage.

Tout savoir sur l’Assurance dommage ouvrage particulier travaux de copropriété

Entreprendre des travaux de construction est un projet de longue haleine pouvant durer plusieurs mois, voire des années. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour un aboutissement heureux dudit projet. Une fois l’habitation construite, il y a lieu de la garantir contre d’éventuels malfaçons ou défauts de construction. C’est à ce niveau qu’intervient l’assurance dommage ouvrage. Souscrite selon des modalités rigoureusement établies, elle couvre un grand nombre de risques. Elle présente un intérêt plus accru lorsqu’elle est relative à des travaux de copropriété. Il vous est ici présenté les contours de l’assurance dommage ouvrage dans une copropriété.

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?