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L’assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux est de plus en plus demandé par les particuliers: en effet, il arrive que vous n’ayez pas pensé à cette assurance obligatoire ou que vous ayez été mal informé alors même que les travaux ont déjà débuté.

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Dommage ouvrage

Tout savoir sur l’Assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux

 

Investir dans l’immobilier n’est pas chose aisée, surtout si l’on décide de mener à bien un projet de construction. En pratique, seule l’espérance d’un résultat satisfaisant au bout du tunnel permet véritablement d’avancer et de faire face aux aléas inhérents à tout chantier. Afin de gérer aisément les difficultés présentes, mais aussi futures, il est souhaitable de souscrire une assurance. Faisant partie des assurances garantissant les risques postérieurs à la construction, l’assurance dommage ouvrage est l’une des plus importantes. Il sera ici déterminé la possibilité et les modalités éventuelles liées à sa souscription après le début des travaux.

Qu’est-ce que l’Assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux ?

 

Considérée dans un sens large, l’assurance dommage ouvrage est une assurance propre au secteur de l’immobilier. Elle est destinée à prendre en charge certains dommages ou sinistres pouvant survenir après la construction d’un bâtiment. Elle présente l’avantage de protéger le propriétaire d’un immeuble contre tout malfaçon ou défaut de construction. Parallèlement, l’assurance dommage ouvrage permet également à l’éventuel acquéreur d’obtenir dans de brefs délais les fonds nécessaires aux travaux de réparation. En effet, point n’est besoin de prouver ou de situer les responsabilités avant d’être indemnisé à la hauteur des réparations. Il faut également noter que l’assurance dommage ouvrage couvre une période de dix (10) ans à compter de la fin des travaux de construction.

La question logique qui se pose à la suite est celle de savoir quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage. La réponse à pareille interrogation est toute simple. La dommage ouvrage ne couvre que les dommages mettant en péril l’intégrité du bâtiment ou le rendant inhabitable. Sont donc concernés aussi bien les dommages recensés sur un bâtiment neuf que ceux survenant à la suite de la rénovation d’un bâtiment moins neuf. Les travaux mis en cause sont ceux d’étanchéité, de sécurité, de grosse plomberie, d’électricité, de fissure murale ou encore d’affaissement de plancher.

La pratique inspirée par la loi impose de souscrire l’assurance dommage ouvrage avant le démarrage des travaux de construction. Toutefois, certains impondérables peuvent conduire à entamer les travaux sans assurance dommage ouvrage. L’opération devient-elle pour autant impossible ? Fort heureusement, la réponse à cette interrogation est négative. Quelques formalités supplémentaires peuvent être cependant requises, mais elles ne compromettent absolument pas les démarches de souscription de l’assurance dommage ouvrage

Les implications de l’Assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux

 

Souscrire une assurance dommage ouvrage après le début des travaux de construction implique deux catégories de démarches. D’une part, il vous faudra mener les démarches ordinaires d’une assurance dommage ouvrage souscrite dans les délais. D’autre part, quelques formalités complémentaires pourraient être exigées pour une meilleure clairvoyance.

 

Les formalités ordinaires

 

Comme toute assurance, l’assurance dommage ouvrage est soumise à la production de certaines pièces exigées par l’assureur. Sans être exhaustive et se voulant juste indicative, la liste des pièces s’énumère comme suit :

  • le plan du bâtiment ;

  • un permis de construire ;

  • les différents documents administratifs rattachés à l’immeuble ;

  • certaines pièces particulières dont le choix est laissé à la discrétion de l’assureur.

Hormis ces pièces constituant le dossier transmis à l’assureur, la conclusion du contrat d’assurance en bonne et due forme ne saurait être passée sous silence. C’est dans ce document que sont transcrites toutes les clauses générales et particulières de la mise en œuvre de votre assurance dommage ouvrage.

 

Les formalités additionnelles

 

L’existence de formalités supplémentaires se comprend logiquement lorsque l’assurance doit être souscrite après le démarrage des travaux. De prime abord, il y a toutefois lieu de préciser que ce retard n’a aucune incidence particulière. Cette simplicité se remarque notamment au niveau des modalités financières qui demeurent identiques à celles prévues pour une assurance dommage ouvrage classique.

Les formalités additionnelles en l’occurrence visent essentiellement à donner à l’assureur un aperçu de l’étendue des travaux engagés. Ainsi, sont généralement exigées des pièces complémentaires telles qu’une étude du sol ou toute autre étude de nature à attester de la qualité des travaux de construction. En outre, il n’est pas exclu que l’assureur envoie son expert évaluer le chantier et faire les observations qu’il juge utiles

L’intérêt de l’Assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux

 

Comme analysé ci-dessus, l’assurance dommage ouvrage permet de couvrir les risques endommageant considérablement un bâtiment. Dès la survenance du dommage, l’assureur doit en être informé dans les plus brefs délais. L’information lui est portée par une déclaration de sinistre. Cette dernière est une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur. Elle doit décrire au mieux les dégâts afin que l’assureur réagisse promptement.

La déclaration de sinistre marque le début de la procédure de mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage. Une fois en sa possession, l’assureur peut refuser ou accepter de faire une offre d’indemnisation. Dans l’hypothèse où il serait favorable au versement, une vérification préalable du montant des réparations est indispensable. Si celui-ci est inférieur à 1830€, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour faire une offre. Si le montant des réparations est supérieur à 1830€, l’assureur doit nommer un expert pour vérifier l’estimation initiale. L’expert a l’obligation de rendre son rapport dans les 60 jours de la déclaration de sinistre, et l’assureur devra faire une offre dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport. Notons que l’expert peut être récusé, ce qui influe sur les délais initialement prévus par la loi. Enfin, 15 jours après acceptation de l’offre, le versement doit être fait par l’assureur.

 

Les conséquences éventuelles de la non souscription de l’assurance dommage ouvrage

 

Aucune sanction pénale n’est encourue par les particuliers s’ils ne souscrivent pas la dommage ouvrage. Cette donnée pourrait pousser à y renoncer une fois les travaux de construction entamés. Toutefois, les conséquences sont d’un autre ordre. En effet, les notaires et les banques exigent l’assurance dommage ouvrage pour toute transaction immobilière. Il s’agit en l’occurrence d’une garantie indispensable tant à l’acquéreur qu’au vendeur

LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DO

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DO

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Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?

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