ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER MARTINIQUE

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L’assurance dommage ouvrage particulier Martinique répond aux mêmes règles que l’assurance DO en métropole: la seule différence résidant dans les obligations techniques liées à la  Réglementation Thermique (RTA DOM) et les obligations anti sismique et anti cyclonique.

Nous accompagnons quotidiennement les habitants de Martinique dans l’obtention de leur dommage ouvrage à d’excellentes conditions:

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER MARTINIQUE

Dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage particulier Martinique

 

Construire ou faire bâtir un bien immobilier est une activité très délicate à laquelle est confrontée toute tierce personne. En effet, les travaux de construction sont soumis à une règlementation très spécifique. Ainsi, que vous soyez le maitre d’ouvrage ou l’artisan, l’assurance dommage ouvrage particulier martinique est une procédure à respecter. Elle fait l’objet d’un ensemble de normes et sert de garantie contre d’éventuels sinistres. Le contrat oblige l’assureur et le particulier à définir toutes les conditions. Cette assurance n’est pas facultative ; elle s’impose à toute personne qui manifeste le désir de construire ou de rénover un bien immobilier.

Quels dommages couvre l‘assurance dommage ouvrage particulier Martinique ?

 

L’assurance prend en charge les catastrophes découlant de deux types de risques :

  • les défauts de fabrication et imperfections liés à la solidité du bien immobilier ;

  • les équipements indissociables à l’habitation qui supposent une détérioration nécessaire du bâtiment (une canalisation incorporée au mur par exemple).

Attention ! L’assurance dommages ne couvre absolument pas les défectuosités dues au vieillissement du logement ou encore les dégâts liés à un incendie ou une fuite d’eau. De plus, si votre maitre d’œuvre ne s’acquitte pas des travaux de finition, ces désagréments ne seront pas compris dans l’assurance.

Le contrat d’assurance dommage ouvrage particulier martinique peut varier selon l’organisme assureur. Nous vous conseillons de demander au moins 3 devis afin de comparer les offres qui vous seront proposées. Nous rappelons que l’assurance est obligatoire pour tout particulier qui entreprend des travaux de gros œuvre.

En effet, l’assurance n’est qu’une matérialisation de la loi Spinetta. De plus, le souscripteur à l’assurance s’engage à apporter au préalable les fonds au contrat. Cet investissement financier sera employé par l’assureur pour procéder au remboursement ou à la réparation des dégâts constatés. Il revient ensuite à la compagnie d’assurance d’exiger un dédommagement des auteurs de ces dégâts.

Quels sont les intérêts d’une assurance dommages ouvrage particulier Martinique ?

 

L’utilité principale de cette assurance réside dans sa capacité à indemniser le tiers le plus rapidement possible. À dire vrai, l’assurance dommages a pour but d’intervenir aussitôt. Elle est une alternative à la décision judiciaire qui bien entendu peut se poursuivre pendant longtemps. Son exécution relevant de la garantie décennale vous permet de résoudre les problèmes de construction que subira votre bien immobilier. Si elle est valable pour 10 ans, elle ne prend effet qu’après la réception des travaux. Cette réception définitive qui dure un an constitue le point de départ de l’assurance.

Le second intérêt de l’assurance dommages ouvrage particulier martinique est bien entendu la sécurité. En réalité, la souscription à cette assurance est obligatoire. Ce défaut d’assurance n’est puni que pour les professionnels sur le plan civil et pénal. Néanmoins, pour le tiers, il faut prévoir cette assurance pour pouvoir mettre sur le marché si besoin est son bien. L’assurance dommages ouvrage étant une assurance qui couvre une chose, elle peut se transmettre en cas de vente. L’absence alors d’assurance engage la responsabilité du vendeur d’un bien quand on constate des dommages irréversibles rendant le bien inexploitable.

 

La souscription à une assurance dommages permet d’éviter l’assignation de l’entreprise en justice afin de lui faire reconnaitre ses torts. Cette procédure en plus d’être longue pourrait vous coûter énormément en frais d’honoraires. L’indemnisation risque aussi de ne pas être automatique.

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage particulier Martinique ?

 

Dans la majorité des cas, l’assurance dommage ouvrage particulier martinique est une convention à laquelle souscrit le tiers qui entreprend des travaux de construction. Ce dernier peut être le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre. L’assurance a pour objectif de dédommager le tiers en cas de sinistre lors de la réalisation des travaux ou pour la rénovation. Elle est obligatoire et intervient avant le début du chantier. Si certains maitres d’œuvre le prévoient dans leur contrat d’exécution, ceci n’empêche pas le particulier de choisir son assureur. L’assurance dommage ouvrage particulier martinique a une durée de 10 ans. Elle est également connue sous le nom de garantie décennale pour le constructeur. Pour établir son prix, l’assureur tiendra compte du coût global des travaux, de l’étude du terrain et même des compétences de votre maitre d’œuvre. C’est un coût qui peut différer selon le chantier

 

Comment est établie l’assurance dommages dans les DOM-TOM ?

 

L’assurance dommages ouvrage répond à la même règlementation en Martinique qu’en métropole. Elle est bien sûr obligatoire pour tout Martiniquais qui entreprend une construction neuve ou qui entend rénover un bien immobilier. L’assurance dommages ouvrage conclue sur l’île couvre les dommages identiques à ceux prévus par la loi française. Ainsi, pour tout particulier qui constate des préjudices liés à la solidité de l’ouvrage ou à des vices de construction, l’assurance dommages ouvrage est la solution. Toutefois, en cas de non-achèvement, d’abandon ou d’incendie du chantier, cette assurance ne joue pas de plein droit. Tout contrat d’assurance conclu sur ce territoire d’outre-mer est à l’initiative du maitre d‘ouvrage ou de l’exécuteur des travaux. Le prix de cette assurance varie selon les compagnies d’assurance. Néanmoins, il est possible de définir avec l’assurance les modalités de ce contrat.

 

Pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage en Martinique ?

 

La Martinique comme la France n’échappe pas à des risques de défections immobilières. Pour le particulier qui est assuré, chaque sinistre constaté peut être déclaré à l’assureur. En général, ce dernier intervient dans un délai de 90 jours pour procéder à l’indemnisation. Il peut au préalable mandater un expert pour vérifier les dommages. Par ailleurs, la grande partie des assureurs de la région sont partenaires avec des spécialistes en assurance de la métropole. De plus, l’assurance dommages ouvrage est une alternative fiable dans la mesure où il peut être difficile à la survenance d’un sinistre de déterminer la cause.

Enfin, l’assurance ne couvre pas les dommages issus de catastrophes naturelles certes, mais elle indemnise tout dommage qui fragilise la solidité de votre habitation. Cette précaution sert de visu de prévoyance aux caprices de la nature. C’est le meilleur moyen pour protéger votre bien des risques de la construction

LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DO

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DO

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Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises des contrats suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.
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