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DEVIS ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
DEVIS ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
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Dans le domaine de la construction, les différents acteurs se doivent d’être assez pointilleux vis-à-vis des tâches qui leur sont assignées. Ainsi, que ce soit le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les experts à divers niveaux, chacun a sa part de responsabilité à laquelle il doit veiller avec le plus grand sérieux. L’un des aspects les plus importants à ne pas négliger est le caractère risque des travaux. Pour réaliser une nouvelle construction ou une rénovation, la souscription à certaines assurances est assez recommandée, et parfois même obligatoire. Pour les grands travaux, la réglementation prévoit que le maître d’ouvrage se doit de prendre une assurance dite assurance dommages-ouvrage. Cette dernière est une garantie de remboursement en cas de sinistre couvrant une période de 10 ans. Avec elle, le maître d’ouvrage n’a pas besoin d’une décision de justice pour entamer les différentes réparations. Découvrons en détail ce qu’il en est, et comment y souscrire rapidement.
Comment obtenir un devis Assurance dommage ouvrage particulier
La réalisation d’une construction, quelle qu’elle soit, est un travail de longue haleine. Cela demande la plus grande minutie possible. Mais, malgré toute cette attention qui lui est apportée, il peut survenir des dommages plus ou moins graves lors de sa livraison. Sa responsabilité étant engagée, le maître d’œuvre, pour se prémunir de ces dommages éventuels, est tenu de prendre une garantie décennale. Elle couvre sur une période de 10 ans tous les dommages que subit la construction réalisée. Elle est d’autant plus obligatoire dans le cas des dommages jugés dangereux, compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant complètement inhabitable. En complément à cette garantie, le maître d’ouvrage est aussi tenu de prendre une certaine assurance construction appelée assurance dommages ouvrage.
Quel est son fondement ?
Concrètement, c’est une assurance qui est prescrite à tout demandeur d’ouvrage de construction, quel qu’il soit :
- particulier ;
- entreprise immobilière ;
- constructeur de maison individuelle ;
- syndicat de copropriété ;
- tout autre type de demandeur.
Tous ces types de demandeurs sont tenus de souscrire à l’assurance dommage ouvrage. Elle consiste en une garantie de remboursement qui couvre sur une période de 10 ans toutes les réparations touchant à des dommages sérieux sur l’ouvrage. Son intérêt réside dans le fait que les réparations sont automatiquement réalisées grâce à elle. Cela en est même le but premier. Lorsque surviennent des dommages aussi grands, la procédure normale est de situer les responsabilités et de décider ensuite de qui s’occupera des réparations. Cela se fait par décision de justice. Entre le temps de prendre cette décision et son application, un temps considérable peut s’écouler. La solution est donc de souscrire une assurance spéciale capable de couvrir les dommages automatiquement et de se faire rembourser un peu plus tard. En tant que maître d’ouvrage d’une grande construction, demandez le plus tôt possible un devis d’assurance dommage ouvrage particulier. Comment fonctionne cette assurance ?
Assurance dommage ouvrage particulier devis : fonctionnement
Le système de double assurance dont jouissent les grandes constructions est l’un des plus prévoyants en matière de prise en charge de dommages ouvrage. La réglementation prévoit donc que lors d’un sinistre important, l’assurance dommage ouvrage agira comme suit : l’assureur chez lequel a été souscrite cette assurance versera au maître d’ouvrage les frais nécessaires aux réparations demandées. Cela se fera, nous le rappelons, sans attendre de statuer sur les responsables des réparations. Ensuite, pour récupérer les indemnités injectées, il devra faire une demande auprès du prestataire de l’assurance obligatoire des constructeurs (généralement le fournisseur de la garantie décennale). S’il est vrai que la procédure prend du temps, on peut être sûr que cela se fera : la réglementation est assez formelle.
Il est important de rappeler qu’une telle assurance ne couvre pas tous les dommages. Ceux qui sont pris en compte sont notamment les fissures assez importantes des murs, les infiltrations d’eau, les risques d’effondrement de la toiture, des planchers, etc. Lorsque l’un de ces sinistres est remarqué, le maître d’ouvrage devra tout simplement faire parvenir à son assureur une lettre de déclaration de sinistre avec accusé de réception. Cela se fait dans les 5 jours ouvrés suivant le jour de la constatation des sinistres, et la lettre devra comporter des informations telles que la police d’assurance, le nom, l’adresse, etc. Vu la grande utilité de cette assurance, il serait temps de savoir comment y souscrire facilement. La demande d’un devis est la meilleure chose à faire.
Devis assurance dommage ouvrage particulier : quand souscrire ?
Avant l’ouverture de l’ouvrage ou au maximum lors de l’entame de votre construction, l’assurance dommage ouvrage doit être prise par le maître d’ouvrage. Elle a une période d’application allant du moment de l’expiration de la garantie du parfait achèvement (c’est-à-dire 1 an après la fin de la réalisation de l’ouvrage) pour prendre fin en même temps que la garantie décennale. Idéalement il est préférable de souscrire le Devis assurance dommage ouvrage particulier avant le début des travaux. Cela fait donc une période d’application précise de 9 ans. L’une des raisons pour lesquelles on demande de faire une souscription à cette assurance avant l’entame de l’ouvrage est que dans la pratique, les maîtres d’œuvre ont pour habitude de demander à voir l’attestation de cette assurance. Mais, l’autre raison fait état de ce que peu d’assureurs en proposent aux populations. Il faut donc être assez rapide pour en dénicher une. Vous avez aussi la possibilité de forcer la main aux assureurs. Faites donc une demande à un assureur, et au bout de 90 jours, si vous n’avez pas de réponse, contactez le Bureau Central de Tarification (BCT) qui lui se chargera de tout. Vous obtiendrez rapidement un devis d’assurance dommage ouvrage avec la prime fixée par le BCT.
Quel est le coût d’un Devis assurance dommage ouvrage particulier ?
Pour avoir une idée de combien vous coûtera un Devis assurance dommage ouvrage particulier, vous devez savoir que les assureurs fixent généralement un taux applicable sur les coûts moyens des travaux. Certains fixent une prime minimale pour une souscription à une assurance dommage ouvrage. Les taux généralement pratiqués sont de 7% ou 8%. D’autres sont moins chers en proposant 2,5 % ou 3 % surtout lorsque vous souscrivez chez l’assureur de votre maître d’œuvre pour le compte de la garantie décennale. Ce dernier cas vous offre énormément de facilités. Mais, pour profiter largement de taux préférentiels, vous devriez demander des devis aux spécialistes. Si vous êtes particulier, faites recours aux sites spécialisés devis assurance dommage ouvrage particulier. Vous aurez droit aux meilleurs taux possible pour entamer en toute quiétude vos grandes constructions.