ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

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L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est une solution exclusive proposée depuis quelques années par quelques assureurs. En général, la plupart des assureurs DO imposent aux particuliers de faire réaliser une étude de sol par un géotechnicien.
Nous proposons des solutions exclusives sur le marché qui vous permettent d’obtenir à de très bons taris votre DO

  • SANS ÉTUDE DE SOL jusqu’à 300 000 € de travaux
  • SANS MAÎTRE D’ŒUVRE jusqu’à 300 000 € de travaux
  • SANS ARCHITECTE jusqu’à 150m2 habitable

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol doit généralement être souscrite avant le début des travaux, par VOUS alors que les entreprises de travaux doivent quand à elle souscrire l’assurance décennale. Cette assurance est obligatoire et vous couvre pendant 10 ans à partir de la fin des travaux.

Les garanties dues par le CONSTRUCTEUR:

  • la garantie de parfait achèvement: elle oblige au constructeur toute réparation de désordres intervenant dans l’année suivant la construction
  • la garantie de bon fonctionnement ou biennale impose la réparation dans les 2 ans suivants des éléments dissociable du bâti (portail électrique, clim, chauffage…)
  • la garantie décennale: impose au constructeur et son assureur de réparer les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (fragilité des fondations…) ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations, défaut d’étanchéité…)
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EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

* Maison neuve 210 000€ : prime 3499 €
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Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
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Dommage ouvrage
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CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

Dommage ouvrage

Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol

 

Pour tous travaux de bâtiments, il est capital de prendre des dispositions pratiques. Vous devez par exemple engager un technicien qui doit étudier le sol d’abord. Sinon, tout peut basculer subitement. Ce serait une grosse perte pour vous. La panique s’installe aussi généralement lorsqu’une partie de la construction a été financée par un prêt bancaire. C’est pour cela que les structures de financement exigent souvent que vous leur présentiez votre certificat d’assurance dommage ouvrage particulier avant de financer votre projet. Cela leur permet de sécuriser leur investissement et vous garantit aussi l’achèvement des travaux, quels que soient les problèmes. Retrouvez dans cet article l’essentiel pour souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol.

 

Pourquoi une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

 

Depuis des années, l’assurance dommage ouvrage est une obligation pour tous travaux de bâtiment. Il s’agit des projets :

  • de construction de nouvelle habitation ;

  • de rénovation d’ancienne résidence ;

  • d’agrandissement de maison.

En France par exemple, il y a une règlementation stricte qui contrôle ces genres de travaux. C’est une responsabilité que vous devez d’abord satisfaire avant l’autorisation d’exécution des travaux. Cet acte vous protège et sécurise le financement de votre bailleur (si vous en aviez contacté).

Selon le projet que vous portez, l’agence d’assurance exige une présentation des résultats de l’étude du sol (surtout pour la construction). C’est un préalable sans lequel il vous sera difficile de trouver un assureur pour faire face aux éventuels dommages.

Lorsque vous êtes en phase avec les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’un préfinancement pour réparer les dégâts. L’assurance dommage ouvrage vous permet de solliciter l’aide de votre assureur en cas de problème au cours de la réalisation des travaux.

Mais, avant que vous n’obteniez une aide quelconque, un expert de bâtiment doit d’abord vérifier la véracité des faits. C’est un professionnel engagé par votre structure d’assurance pour situer les responsabilités en ce qui concerne les dommages survenus pendant les travaux.

Une fois que la vérification est faite, vous pouvez avoir une subvention pour la réparation des dommages. Cette aide vous est octroyée dans un délai d’environ 90 jours.

 

Après cela, l’expert engagé va lancer une procédure contre les entreprises ayant conduit les travaux de construction. Cela va concerner les préliminaires (étude du sol) et la construction proprement dite

Quand souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

 

Dans les normes, il est impératif de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol avant le début des travaux. Si vous ne l’avez pas fait avant de commencer, ce n’est pas grave. Assurez-vous seulement de le faire avant la fin des travaux.

Il est important de souscrire cette garantie à l’ouverture des travaux. Cela permet de sécuriser votre investissement. En effet, il n’est pas rare de constater des irrégularités chez les entreprises intervenant dans le bâtiment. Une seule société par exemple peut vous proposer toutes sortes de services (maçonnerie, menuiserie, carrelage, etc.), ce qui n’est d’ailleurs pas une mauvaise chose.

L’intervention de telles entreprises sur votre chantier peut vous être bénéfique sur plusieurs plans. Mais, avant de vous engager avec elles, vérifiez si toutes leurs prestations sont assurées. C’est important si vous voulez limiter les dégâts.

 

Combien ça coûte ?

 

Pour une nouvelle maison, le montant de l’assurance dommage ouvrage varie en fonction du coût total de la construction. Le financement est souvent majoré à une hauteur donnée. Mais, vous pouvez en obtenir plus si vous jugez que le montant octroyé ne pourra pas couvrir vos dommages.

Pour la notification, il suffit d’envoyer une lettre à votre assureur. Vous pouvez même inclure le devis de réparation des dommages pour mieux vous faire comprendre. Vous obtenez satisfaction généralement dans un bref délai. La capacité financière de votre structure d’assurance peut accélérer ou ralentir les opérations. On pourrait se demander comment adhérer une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol

Le processus d’obtention de l’assurance dommage ouvrage

 

Pour souscrire une telle garantie, il y a des démarches à faire. Le parcours est souvent très aisé si vous vous confiez à un spécialiste. Il vous suffit de lui donner tous les renseignements nécessaires, et le tout est joué.

Pour la démarche d’obtention d’assurance, vous devez constituer un dossier technique. Il comprendra tous les papiers légaux de votre chantier. Assurez-vous aussi de présenter les certificats d’assurance décennale des entreprises devant intervenir sur votre chantier. C’est un élément clé que recherche tout assureur avant de vous donner sa garantie.

En dehors de ces éléments, votre dossier doit comporter le papier d’autorisation administrative. Vous l’obtenez après présentation des résultats de votre étude de sol. Cette exigence permet de préserver le bien-être de la population et de vous garantir un bon déroulement des travaux.

Pour l’étude du sol, vous devez engager un géotechnicien. Son travail sera de vérifier l’adéquation du sol avec votre projet de construction. Son intervention est indispensable pour les bâtiments à caractère d’habitation et pour toute autre construction d’ailleurs.

Vu l’importance des travaux, il est recommandé de chercher un professionnel qualifié. Vérifiez si sa prestation jouit d’une assurance. Ce sera important pour accélérer la recherche des responsabilités en cas de problème lors de la phase de construction.

 

Qui peut se passer de l’étude du sol ?

 

Pour implanter une maison sur votre terrain, il est important de procéder d’abord à une étude du sol. C’est une étape qui garantit une bonne finalisation des travaux et un confort optimal de vie dès que vous intégrez votre résidence.

Cependant, il faut noter que cette démarche n’est pas une obligation pour tout projet de construction. Tout dépendra du coût total des travaux. S’il est inférieur à 300. 000 €, vous n’êtes pas obligé d’étudier le sol avant de commencer les travaux. Cela ne vous empêchera pas d’obtenir une assurance dommage ouvrage particulier.

Toutefois, il est déconseillé de se cacher derrière cette non-obligation pour ne pas étudier le sol avant de commencer les travaux. Sinon, vous serez les seuls responsables des dégâts, et ce serait une grosse perte pour vous.

En résumé, voilà ce que vous deviez savoir de l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Servez-vous des instructions de cet article pour booster vos démarches d’obtention de cette garantie afin de sécuriser vos travaux de construction

 

LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DO

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DO

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Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?

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NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises des contrats suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.
Rénovation LA RÉUNION
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