ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER GUYANE

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L’assurance dommage ouvrage particulier Guyane répond aux mêmes obligations et fonctionnement que l’assurance DO en métropole à deux détails prêt:  les obligations techniques liées à la Réglementation Thermique DOM et les obligations anti sismique et anti cyclonique ne sont pas les mêmes. Ceci impacte juste la documentation à fournir pour la souscription de l’assurance DO.

Nous accompagnons depuis longtemps les résidents de la Guyane dans le cadre de leurs projets de construction, extension ou rénovations avec des solutions d’assurances de plus en plus performantes et de moins en moins contraignantes:

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER GUYANE

Dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage particulier Guyane : une avantageuse nécessité

 

La construction, l’extension et la rénovation d’habitats sont des activités qui permettent de bâtir des résidences diverses. Comme toute autre œuvre humaine, ces projets de construction possèdent aussi des risques de dommages. L’éventualité de la survenue d’accident (mineur ou majeur) n’est donc pas à écarter lorsque l’on entreprend de telles activités. Le plus important dans de telles situations est de faire face aux charges induites par la survenue des accidents. Recherchez-vous un moyen de soutien efficace contre ces aléas ? Optez donc pour une souscription à l’assurance dommage ouvrage particulier Guyane. Cette garantie vous aidera à supporter ces dépenses non prévues sans recherche de(s) responsable(s).

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage particulier Guyane ?

 

Propriétaire, particulier : prévoyez-vous entreprendre des travaux de construction ? Eh bien, puisque l’on ne sait jamais ce qui pourrait arriver, il est indispensable que vous souscriviez une assurance de dommage obligatoire. Cette dernière vous aidera en effet à faire face aux charges financières induites par des dommages imprévus. Et pour cela, une assurance particulière est prévue par la loi Spinetta datant de 1978. Il s’agit de l’assurance dommage ouvrage particulier Guyane. Conformément à cette loi, tout particulier ou propriétaire connait l’obligation de souscrire à cette assurance dans le cadre de tous projets de construction neuve, d’extension ou de rénovation d’habitation.

N’attendez pas de souscrire tardivement à l’assurance dommage ouvrage. Pensez-y avant le démarrage des activités ou à la déclaration d’ouverture du chantier. En procédant ainsi, une certaine marge de manœuvre est permise. Une fois assuré, vous serez protégé depuis le jour du lancement des travaux jusqu’à dix années après la fin du chantier. Ainsi, s’il s’avère qu’un sinistre survient durant cette période, vous seriez couvert par les clauses de l’assurance. Il faudra simplement envoyer une déclaration de sinistre par courrier recommandé à votre assureur. Ce dernier devra alors payer la réparation du sinistre, sans recherche de responsabilité. Il exécutera ensuite des recours contre les entreprises de travaux afin de rentrer en possession des frais engagés lors des dépenses.

Assurance dommage ouvrage particulier : sinistres couverts et sinistres exclus

 

L’assurance dommage ouvrage est un apport bénéfique pour le particulier qui y souscrit puisque l’aidant à supporter les charges imprévues. Cependant, tous les sinistres qui surviennent ne sont pas pris en charge par l’assurance, donc rejetés par l’assureur. Il est alors important de faire la part des choses afin de n’être désagréablement surpris. Les sinistres non couverts par l’assurance dommage ouvrage sont :

  • les dégâts intentionnels causés par l’assuré ;

  • les dommages dus à l’usure normale ou au défaut d’entretien ;

  • les dommages de cause étrangère tels que les catastrophes naturelles ou les faits de guerre.

Excepté ces cas de figure, les sinistres spécifiquement causés par des défauts techniques sont automatiquement pris en charge. Ce sont par exemple :

  • les infiltrations en façade ou sous toiture ;

  • les défauts d’étanchéité ou d’isolation thermique ;

  • les effondrements suite à une mauvaise fondation.

Principe de fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage

 

Faites parvenir une déclaration de sinistre par courrier recommandé à votre assureur en cas de sinistre. Il dispose d’un délai de soixante jours pour se prononcer, conformément à l’article L. 242-1 du Code des assurances. S’avère-t-il que l’assureur accepte le sinistre survenu ? Une offre d’indemnité vous proviendra alors de sa part. Le but de cette indemnité est de couvrir les travaux de réparation des dommages occasionnés. Elle devrait vous parvenir quatre-vingt-dix jours au plus tard à compter de la réception de la déclaration du sinistre. Acceptez-vous cette indemnisation qui pourrait être provisionnelle ? Si oui, votre assureur vous en versera le montant sous un délai de quinze jours.

En cas de non-respect des délais ci-dessus mentionnés ou d’insuffisance de l’indemnisation à votre avis, il est possible que vous engagiez vous-même les dépenses de réparation. Avisez-en cependant l’assureur. L’indemnité sera alors majorée de plein droit d’un intérêt égal au double du taux de l’intérêt légal. Toutefois, l’assureur dispose du droit de différer sa proposition d’indemnité. Cette situation pourrait se justifier par des difficultés rencontrées en raison de la nature ou de l’importance du sinistre. Difficultés obligeant, une prolongation (inférieure à cent trente-cinq jours) du délai d’établissement de l’offre indemnitaire pourra être convenue avec l’assuré

Cas de litige : intervention du BCT

 

S’il s’avère par ailleurs que votre assureur refuse de couvrir les frais de réparation des dommages, n’en soyez point effrayé. Saisissez plutôt le Bureau de Tarification des Assurances (BCT). Il s’agit d’une instance légale qui pourra imposer à l’assureur de vous payer. Le BCT déterminera aussi le montant de la prime que vous devrez payer.

 

Prix assurance dommage ouvrage particulier Guyane

 

L’assurance dommage ouvrage particulier est un système d’assurance qui permet à l’assureur de dédommager l’assuré en fonction des charges induites. Les prix de l’assurance dommage ouvrage particulier Guyane sont définis par l’assureur lors de l’étude des dossiers. Chaque projet de construction étant unique, il est important d’adapter les prix en fonction de critères précis. Ainsi, votre assureur fixera le prix de l’assurance en fonction :

  • du montant total et de l’usage final de la construction ;

  • des études réalisées (BET, contrôle technique, étude du sol, maitrise d’œuvre…) ;

  • du taux de sinistralité qui dépend du type de bâtiment et du type des travaux à réaliser.

D’autres facteurs tels que la réputation du constructeur, la nature et le volume des terrains influent quelques fois la définition du prix. En ce qui concerne la Guyane, certaines fourchettes permettent d’avoir une idée approximative du prix de l’assurance dommage ouvrage. Ainsi :

  • pour la construction d’une maison individuelle (jusqu’à 200 000 euros), le prix de l’assurance dommage ouvrage particulier est compris entre 2 200 et 5000 euros ;

  • pour les travaux de rénovation, la prime minimum vaut 2750 euros pour 50 000 euros de travaux ;

  • quant aux constructions de grande envergure comme les immeubles et les bâtiments industriels, le prix de l’assurance est exprimé au prorata du montant total de la construction. Un taux compris entre 0,6 % et 1,5 % est souvent appliqué au montant global

LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DO

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DO

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Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises des contrats suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.
Rénovation LA RÉUNION
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