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LES PROS DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Maison neuve |Rénovation |Réhabilitation|Agrandissement|Travaux de Syndic

FRANCE - CORSE - DOM/TOM

L’assurance de souscrire avec le moins de contraintes techniques possibles une assurance dommage ouvrage particulier répondant aux exigences des banques

Pourquoi une assurance dommage ouvrage particulier ?

L’assurance dommage ouvrage particulier est une assurance obligatoire pour toute construction neuve (loi spinetta 1978) et tout projet de rénovation / extension

Exemples de sinistres dommage ouvrage

La dommage ouvrage protège le bien assuré pendant 10 ans en cas de sinistres graves tels que:

  • les effondrements suite à un problème de fondations
  • des infiltrations sous toiture
  • un défaut d’isolation thermique
  • des infiltrations en façade
  • des défauts d’étanchéité

Cette assurance exclut les dommages suivants

  • dommages intentionnels dus à l’assuré
  • dommages dus à  l’usure normale, au défaut d’entretien
  • dommages de cause étrangère: incendie, explosion, cyclones, inondations, tremblements de terre et autres phénomènes naturels à caractère catastrophique, de fait de guerre étrangère
Fonctionnement de l' assurance dommage ouvrage particulier ?

Elle permet tout simplement au bénéficiaire (vous) de demander l’intervention de l’assureur sur simple courrier recommandé. L’assureur a alors l’obligation de missionner un expert, et de prendre position sous maximum 90 jours ouvrés. Il intervient sans recherche de responsabilité et paye les réparations de tout sinistre mettant en cause la solidité de l’ouvrage et/ ou sa destination. Il se charge de faire par la suite les recours contre les entreprises ayant participé à la réalisation et l’organisation des travaux. L‘assurance dommage ouvrage particulier vous protège pendant les 10 années suivant la fin du chantier.

A quoi sert l'étude de sol et qui peut s'en passer ?

L’étude de sol permet d’une part de connaitre la qualité et la résistance du sol sur lequel vous souhaitez implanter votre maisons mais aussi et surtout sa capacité à supporter l’édifice. Il permet donc de savoir si le projet requiert des adaptations (fondations spéciales…) L’étude de sol permet en plus à l’assureur dommage ouvrage de disposer d’un recours en assurance en cas de sinistre car le géotechnicien est aussi assuré en Responsabilité Civile Décennale (en cas d’erreur avérée). L’assurance dommage ouvrage particulier accepte pour les ouvrage dont le coût de construction TTC est inférieur à 300 000 € TTC l’absence d’étude de sol.

Souscrire la dommage ouvrage sans étude de sol et sans maître d'oeuvre ?

Cela est tout à fait possible pour tous les types de travaux jusqu’à 300 000 € (maison neuve, extension, rénovation, travaux dans appartement). Au-delà de 300 000 € l’étude de sol et le maître d’oeuvre sont obligatoires et au-delà de 150m2 habitables l’architecte est aussi obligatoire.

Quelles sont les conditions d'obtention de l'assurance dommage ouvrage particulier?

Les règles sont simples:

  • jusqu’à 300 000 € de travaux il n’y a AUCUNE CONTRAINTE TECHNIQUE
  • au-delà de 300 000 € de travaux: maître d’œuvre obligatoire et étude de sol obligatoire
  • dans TOUS LES CAS, si construction > à 150m2 : architecte en mission conception obligatoire
Quel est le tarif de l'assurance dommage ouvrage particulier ?

Les tarifs de l’assurance dommage ouvrage particulier sont les suivants (base indicative, peu variable) – prix: 3700 euros TTC pour un coût de construction jusqu’à 150 000 € TTC – prix: 3995 euros TTC pour un coût de construction entre 150 et 200 000 € TTC – tarification sur mesure au-délà de 200 000 € jusqu’à un maximum de  500 000 €

Quelle est la différence entre l'assurance dommage ouvrage et l'assurance décennale

L’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale sont complémentaires:

  • la décennale est obligatoire et souscrite par les ENTREPRISES DE TRAVAUX
  • l’assurance dommage ouvrage est obligatoire et souscrite par le MAÎTRE D’OUVRAGE (particulier ou promoteur)
Quels sont les délais d'obtention pour l'assurance dommage ouvrage particulier ?

Le timing et étapes de l’obtention pour l’assurance dommage ouvrage particulier sont les suivants/ 1. demande de devis online 2. tarification sous 24h 3. envoi du bon pour accord 4. envoi des document constitutifs du dossier assurance dommage ouvrage particulier à l’assureur 5. une fois le dossier complet, émission de la facture d’assureur 6. règlement de la prime à l’assureur 7. émission de la police d’assurance dommage ouvrage particulier et envoi des originaux par courrier

Souscrire une dommage ouvrage auto-construction ?

Il est possible de souscrire une dommage ouvrage auto-construction si les clos et le couvert (hors d’eau hors d’air) sont réalisés par des entreprises dûment assurées en décennale.

Quand souscrire la dommage ouvrage ?

La dommage ouvrage particulier peut être souscrite après le début de travaux, mais impérativement avant la fin des travaux. Nous recommandons toutefois qu’elle soit souscrite lors de la déclaration d’ouverture de chantier, pour les raisons suivantes: lors de la mise en place nous analysons les attestations d’assurances décennale des entreprises réalisant les travaux et il arrive souvent que, malgré le fait que ces entreprises soient bien assurées pour un ou plusieurs lots, elles ne le soient pas pour un autre (exemple: l’entreprise qui fait l’électricité fait aussi la plomberie, mais n’est pas assurée pour la plomberie). Ceci pose un problème si nous sommes (et donc vous aussi) mis devant le fait accompli, car cela ne laisse pas de marge de manoeuvre et vous contraint à exclure ce lot de la dommage ouvrage. Une soucription avant le début des travaux permet d’anticiper tout problème d’assurance décennale de vos entreprises réalisatrices des travaux.

Comment déclarer un sinistre dommage ouvrage

C’est très simple: il faut d’abord identifier s’il s’agit d’un sinistre dommage ouvrage ou un sinistre dépendant de l’assurance multirisques habitation. Si jamais vous ne savez pas, dans tous les cas, il suffit d’envoyer par courrier recommandé une déclaration de sinistre directement chez l’assureur (l’adresse du service sinistre se trouve sur le contrat)

Que faire en cas de refus des assureurs de m'assurer ?

Il vous faut saisir le BCT – Bureau de Tarification des Assurances qui imposera à un assureur de vous assurer et déterminera lui-même le montant de la prime que vous devrez payer. Tél: 01 53 21 50 40

 

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Tarif d’une dommage ouvrage particulier pour une MAISON NEUVE

Assurance dommage ouvrage particulier

Jusqu'à 150 000 €

Prix DO: 3 700 € TT

  • pas d’étude de sol
  • pas de maître d’oeuvre imposé AUCUN frais de courtage
  • option CNR: 750 €

Possibilité de limiter la DO aux lots hors d’eau-hors d’air

assurance dommage ouvrage particulier

de 150 000 à 200 000 €

Prix DO: 3 995 € TTC

  • pas d’étude de sol
  • pas de maître d’oeuvre imposé AUCUN frais de courtage
  • option CNR: 750 €

Possibilité de limiter la DO aux lots hors d’eau-hors d’air

Assurance dommage ouvrage particulier

de 200 000 à 300 000 €

Prix DO: entre 3 995 et 6 000 €

  • pas d’étude de sol
  • pas de maître d’oeuvre imposé AUCUN frais de courtage
  • option CNR: 750 €

Possibilité de limiter la DO aux lots hors d’eau-hors d’air

assurance dommage ouvrage particulier

supérieur à 300 000 €

Tarif sur mesure

  • étude de sol obligatoire
  • maîtrise d’oeuvre coordination obligatoire – 0 frais de courtage
  • option CNR: 750 €

Possibilité de limiter la DO aux lots hors d’eau-hors d’air


Tarif d’une dommage ouvrage particulier pour une RENOVATION ou EXTENSION

assurance dommage ouvrage particulier rénovation

Prix pour une rénovation

  • 2750 euros TTC jusqu’à 50 000 € de travaux TTC
  • 3750 euros TTC de 50 001 € à 100 000 € de travaux TTC
  • 4750 euros TTC de 100 001 € à 250 000 € de travaux TTC
  • 5750 euros TTC de 250 001 € à 500 000 € de travaux TTC

Jusqu’à 200 000 € pas de contraintes techniques (pas d’étude de sol, pas de maître d’oeuvre). Au-delà de 200 000 €:

  • étude de sol obligatoire
  • mission de contrôle obligatoires: mission L + LE
  • contrat de maîtrise d’oeuvre obligatoire

Possibilité d’exclure des lots secondaires de la DO

assurance dommage ouvrage particulier extension

Prix pour une extension/ Réhabilitation

  • 2750 euros TTC jusqu’à 50 000 € de travaux TTC
  • 3750 euros TTC de 50 001 € à 100 000 € de travaux TTC
  • 4750 euros TTC de 100 001 € à 250 000 € de travaux TTC
  • 5750 euros TTC de 250 001 € à 500 000 € de travaux TTC

Jusqu’à 200 000 € pas de contraintes techniques (pas d’étude de sol, pas de maître d’oeuvre). Au-delà de 200 000 €:

  • étude de sol obligatoire
  • mission de contrôle obligatoires: mission L + LE
  • contrat de maîtrise d’oeuvre obligatoire

Possibilité d’exclure des lots secondaires de la DO

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Gérant, SAS THIEREST

Merci pour votre travail. J’ai eu deux devis en moins de 12h, les plus compétitifs et j’ai pu finaliser ma dommage ouvrage en moins de 2 jours

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Responsable Export

Je recommande vivement. Très bon service, accueil rapide et sympathique. Super tarif. L’assureur a en plus accepté que je réalise moi-même des lots (peinture et carrelage) et les a tout simplement exclu de la garantie

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Commerciale, AIRBUS

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Gérante, SARL TRAVPLUS

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LA TERMINOLOGIE DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

 

L’assurance dommage pour particulier

 

L’assurance dommage pour particulier dépend de la même loi que la dommage ouvrage pour les professionnels: la loi SPINETTA de 1978. Cette assurance souscrite de préférence avant le début des travaux vous couvre pendant 10 ans après la fin des travaux.

 

L’assurance maitre d’ouvrage particulier

Le maître d’ouvrage est la personne qui fait construire. L’assurance maître d’ouvrage particulier correspond donc en fait à la dommage ouvrage particulier. Elle est obligatoire.

La dommage ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?

La dommage ouvrage est obligatoire pour un particulier, tout comme pour un professionnel. En l’absence de souscription de cette assurance dommage ouvrage et en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant l’achèvement, le notaire imposera un séquestre financier pour garantir l’acheteur.

L’assurance travaux particulier

Il n’y a pas en soit d’assurance travaux particulier mais il existe bien 2 garanties: l’assurance décennale qui est souscrite par l’entreprise réalisant les travaux et l’assurance dommage ouvrage particulier qui assurera la prise en charge financière et juridique des sinistres (et le recours contre l’assurance décennale de l’entreprise à l’origine des malfaçons).

Cout assurance dommage ouvrage particulier

Le coût assurance de la dommage ouvrage particulier varie en fonction du montant TTC des travaux et des intervenants techniques contractées pour le projet (architecte, maître d’œuvre, étude de sol…). Les tarifs débutent à partir de 1 900 € pour des travaux et à partir de 2 700 € pour une maison neuve.

L’assurance décennale particulier

L’assurance décennale particulier n’existe pas: l’assurance décennale est une obligation qui incombe aux ENTREPRISES. Le particulier ne peut souscrire que la dommage ouvrage.

La garantie décennale particulier

La garantie décennale particulier, tout comme l’assurance décennale particulier n’existe pas: seules les entreprises de travaux peuvent souscrire l’assurance décennale, et c’est une obligation. Vous devez de votre côté souscrire la dommage ouvrage particulier.

L’assurance dommage ouvrage pour particulier et la garantie dommage ouvrage particulier

L’assurance dommage ouvrage pour particulier et la garantie dommage ouvrage particulier sont en fait la même chose. La seule différence est sémantique.

+ D’INFOS SUR LA DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Qu’est ce que l’assurance dommage ouvrage particulier ?

Nous souhaitons vous aider à lever le voile sur les caractéristiques et les avantages de l’assurance dommage ouvrage particulier, qui reste une offre d’assurance méconnue, autant dans ses caractéristiques légales que techniques.
Lors de votre projet de construction, d’extension ou lors de travaux de rénovation, la question de la souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier ne doit pas être négligée. Constituant un préfinancement des sinistres, la dommage ouvrage particulier vous permet de gagner en temps, en argent et en sérénité. La dommage ouvrage obligatoire, est pour vous une protection essentielle

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol :

La souscription d’une assurance dommage ouvrage maison individuelle, en tant qu’obligation, est soumise, dans la réglementation française, à des conditions précises, qui sont généralement déterminés en fonction du coût total de votre projet.

En cas d’intervention d’un maître d’oeuvre, il est indispensable de vérifier l’assurance maitre d’oeuvre.

Si le coût total de votre chantier est en dessous du seuil de 200 000 euros, la souscription d’une assurance dommage ouvrage maison individuelle est simplifiée à une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol, et est établie sur une base forfaitaire.

Si le coût total du chantier dépasse le seuil de 200 000 euros, certaines contraintes techniques sont imposées par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • l’obligation de réalisation d’une étude de sol par un géomètre expert ;
  • l’obligation de contracter une maîtrise d’oeuvre assurant la conception et la coordination du chantier, pouvant être effectuée soit par un architecte soit par un maître d’oeuvre ;
  • l’obligation de contracter un contrôle technique.

Ces contraintes, proportionnelles à la taille de votre chantier, représentent certainement un coût à vos yeux. Mais malgré le coût qu’elles peuvent représenter, elles sont imposées par la réglementation pour veiller à votre sécurité. Plus votre investissement est important, plus il semble normal et raisonnable, de le protéger, de mesurer les risques qui y sont liés et de les prévenir. Et si lors de votre souscription, vous imaginez le tarif de la souscription à cette assurance, en équivalent d’échéances mensuelles, rapportées à la durée de 10 ans durant lesquels elle vous protège, ce tarif vous semblera alors dérisoire au regard de la sécurité et la sérénité apportées.

Pourquoi une dommage ouvrage obligatoire a été décidée par les autorités ?

Contrairement à certaines fausses idées reçues, l’assurance dommage ouvrage n’est pas facultative ! Les autorités françaises ont décidé d’en faire une obligation légale afin d’assurer votre protection, de la même manière qu’une assurance habitation est obligatoire pour tous. En effet, en cas de sinistre suite à l’achèvement de votre chantier de construction, d’extension ou de vos travaux de rénovation, par exemple, la découverte d’une fissure qui créé un dégât des eaux dans votre salon avec les premières pluies, ou encore la réalisation de travaux de rénovation touchant un mur porteur qui déstabilisent l’existant, rendant votre maison impropre à l’habitation, vous vous rendrez compte que, victime de la situation, vous aurez probablement à subir ce triste sort durant un temps long et incertain, pouvant aller jusqu’à plusieurs années de procédures, avant d’obtenir gain de cause, réparation et de pouvoir regagner votre logement. Même si l’ensemble des assurances décennales obligatoires ont été souscrites par les différents professionnels intervenants dans le projet de construction, d’extension ou de rénovation de votre habitation, ces dernières ne suffisent pas à vous mettre à l’abri des procédures que vous devrez engager auprès de chacun d’eux, et des frais qui en découlent. C’est pourquoi une dommage ouvrage obligatoire a été décidée par les autorités. Sa souscription comportant bien évidemment la vérification des assurances décennales des différentes entreprises de travaux, ainsi que leur agrément.

Pour être indemnisé du sinistre dont vous êtes victime, la procédure habituelle implique que vous fassiez appel, à vos frais, à des experts, afin qu’ils interviennent pour évaluer la nature des sinistres et définir les responsabilités engagées. Le traitement de ces procédures est souvent long et pénible, impliquant des délais, des contre-expertises, et s’apparentant parfois à un parcours du combattant, où les différents professionnels tentent de s’extraire de leurs responsabilités en les renvoyant sur d’autres, ou encore de les minimiser, vous laissant, victime, hors de votre maison, rendue impropre à sa destination principale d’habitation, puisque pendant ce temps, vous n’avez même pas le droit de procéder à une quelconque réparation, sous peine de voir les assurances décennales prendre le prétexte de votre intervention pour décliner leurs propres responsabilités.

Assurance Dommage ouvrage particulier

Comment une assurance dommage ouvrage particulier, également appelée assurance dommage ouvrage maison individuelle, peut-elle vous protéger ?

La souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier, ou assurance dommage ouvrage maison individuelle, couvre pour vous la totalité de ces risques. Elle vous garantie une indemnisation, via un préfinancement, dans un délai légal maximum de 60 jours et sans franchise de votre part, du sinistre de nature décennale survenu. Cette assurance dommage ouvrage maison individuelle vous décharge également de l’engagement de toute procédure à l’encontre des différentes entreprises qui réalisent les travaux, puisqu’elle s’occupe de les engager en votre nom. Pour toutes ces raisons, l’assurance dommage ouvrage particulier est souvent une condition préalable des banques, pour accorder les financements de la plupart des projets.
Ainsi, une assurance dommage ouvrage particulier, couvre tous les risques liés à la survenue de sinistres de nature décennale, c’est-à-dire, pour lesquels des assurances décennales ont été souscrites, tel que la loi le prévoit. Les principaux risques de sinistralité concernent essentiellement le « hors d’eau, hors d’air » de chaque chantier, à savoir les fondations, le gros oeuvre, la couverture, la charpente ainsi que la menuiserie extérieure. En effet, les autres types de sinistres, par exemple les travaux de peintures ou de menuiserie intérieure, peuvent rarement rendre votre habitation totalement impropre à l’habitation, et engendrent donc des risques de moindre importance

Comment souscrire une assurance Dommage-Ouvrage particulier :

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol, comme celle impliquant des contraintes techniques, peut être souscrite à différents moments et non nécessairement avant le début des travaux. Ainsi, vous pouvez la souscrire avant la date de début du chantier, mais également en cours de réalisation du chantier, par exemple à l’achèvement du « hors d’eau, hors d’air », puisque son intérêt principal est d’assurer votre indemnisation, de façon simple et rapide, en cas de survenue d’un sinistre de nature décennale, suite à l’achèvement du chantier.

La souscription est simple et consiste à remplir un questionnaire déclaratif On-line. Ce dernier fournira l’ensemble des informations nécessaires à l’étude de votre dossier, afin de nous permettre de vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins, parmi celles qui sont disponibles sur le marché, et ce aux meilleurs tarifs possibles, négociés auprès de nos partenaires.
Une fois le questionnaire complété, votre dossier est déjà à l’étude ! Et nous vous adressons un mail pour préciser avec vous les pièces complémentaires éventuelles nécessaires à la constitution de votre dossier auprès de nos assureurs partenaires.
Une réponse rapide vous sera donnée puisque nous vous adressons nos offres d’assurances dans le meilleur délai, et vous aurez toujours un interlocuteur privilégié, spécialisé dans le domaine de l’assurance Dommage-Ouvrage pour les particuliers, qui pourra répondre à toutes vos questions.
En conclusion, la souscription à une assurance Dommage-Ouvrage ne vous coûte pas, elle vous rapporte. Quiconque a fait l’expérience d’un sinistre par le passé, le sait

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GUIDE DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

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Souvent exigée par les services conformité des banques, vous pouvez facilement souscrire une assurance dommage ouvrage particulier en 2 mn sur notre site. Cliquez sur DEVIS ONLINE

 

L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHÈRE ?

NOUVEAU ! Nous proposons depuis 2017 une assurance dommage ouvrage pas chère à partir de 2 700 € TTC pour les constructions neuves

 

DOMMAGE OUVRAGE AUTO-CONSTRUCTION

NOUVEAU ! nous disposons maintenant d’une solution d’assurance dommage ouvrage auto-construction pour autant que le clos-couvert (hors d’eau hors d’air) ait été réalisé par des professionnels assurés en décennale

 

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NOUVEAU ! Depuis 2017 nous proposons 2 nouvelles solutions permettant de souscrire la dommage ouvrage APRÈS livraison, demande souvent faite par votre notaire en cas de revente dans les 10 ans suivant la livraison. Cliquez sur DEVIS ONLINE

 

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LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET L’ASSURANCE DÉCENNALE

L’assurance dommages ouvrage: une assurance pour le propriétaire de l’ouvrage

En tant que maître d’ouvrage vous allez faire construction une maison ou faire des travaux d’extension et de rénovation: il vous faut alors souscrire une assurance dommage ouvrage (souvent demandée par votre banque).

L’assurance responsabilité civile décennale : une obligation pour les professionnels de la construction

Les entreprises participant à la réalisation (prestations de travaux) et l‘organisation des travaux (prestations intellectuelles: architecte, maître d’œuvre, géotechnicien…) vous avez l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale (RC Décennale).

Selon l’article L242-1 du code des assurances

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance dommage ouvrage garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Selon l’article 1792  du code civil

Tout constructeur d’un ouvrage (architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

La dommage ouvrage : une assurance de DOMMAGES

L’objectif de cette assurance est de vous indemniser en cas de sinistres, sans AUCUNE FRANCHISE pour vous, dans un délai court (maximum 105 jours). Vous n’avez aucune preuve de la responsabilité de la faute à apporter: il vous suffit de déclarer par courrier AR à l’assureur votre sinistre et ce dernier prendra à sa charge TOUTE LA PROCÉDURE (expertise, réparations, recours contre les entreprises responsables). Sans assurance DOMMAGE OUVRAGE, toute cette procédure longue et couteuse restera à votre charge.

La Décennale : une assurance de RESPONSABILITÉ

Toutes les sociétés intervenants au chantier doivent être assurées en RC Décennale à la date d’ouverture du chantier. Cette assurance DOIT couvrir les missions et travaux que l’intervenant va réaliser pour vous. Cette assurance protège l’entreprise de construction des malfaçons qu’elle aurait pu causer à son client, le maitre d’ouvrage (VOUS). Nous vous accompagnons et vous conseillons lors de la constitution du dossier en analysant les attestations des entreprises que vous aurez sélectionné.

Summary
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Service Type
Assurance dommage ouvrage particulier
Area
France, DOM TOM et Corse
Description
des solutions d'assurances dommage ouvrage particulier pour tous projets de maison neuves, d'extension ou de rénovation
Assurance dommage ouvrage particulier : maison neuve et extension / rénovation
4.48 (89.68%) 31 votes